1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte Jacoloc, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions d'utilisation, (ii) notre Politique de confidentialité, Règles de la communauté, chacun incorporé par référence au présent Accord, et (iii) toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles de modifier le présent Accord et le Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications au niveau de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section Service des Paramètres ainsi que sur jacoloc.com, et nous vous suggérons d'en consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les modifications comprennent des modifications matérielles qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons au moins 30 jours en avance desdites modifications (à moins que nous soyons dans l'incapacité de le faire conformément aux lois en vigueur) par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par e-mail. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications à valeur d'acceptation de l'Accord révisé.

2. Admissibilité.

Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser le Service, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :

- vous êtes âgés au moins de 16 ans.

- vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Jacoloc,

- vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable (par exemple, que - - vous n'apparaissez pas sur la liste des Nationaux spécifiquement désignés établie par le Département du Trésor américain ni ne faites l'objet d'aucune autre interdiction similaire),

- vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et

- vous n'avez jamais été condamné pour un crime ou un délit passible de poursuites (ou un crime de gravité similaire), un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence, et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.

3. Votre Compte.

Pour utiliser Jacoloc, vous pouvez vous connecter de nombreuses façons, notamment en utilisant vos identifiant Google et Apple. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Jacoloc, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement sur l’adresse électronique : support@jacoloc.fr

4. Modification du Service et Résiliation.

Jacoloc s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions dans les « Paramètres » du Service. Toutefois, si vous utilisez un compte de paiement tiers tel que l'App Store d'Apple ou l'iTunes Store, selon le cas (« App Store ») ou le Google Play Store, vous devrez gérer les achats intégrés via ce compte pour éviter une facturation supplémentaire. Jacoloc peut clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats.

Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à Jacoloc : sections 4, 5 et 12 à 14.

5. Sûreté ; vos interactions avec d'autres Membres.

Bien que Jacoloc s'efforce d'encourager une expérience respectueuse du membre au travers de fonctions telles que la double option qui permet aux membres de communiquer uniquement si tous deux ont indiqué leur intérêt pour l'autre, Jacoloc n'est pas responsable de la conduite de tout membre dans le cadre ou en dehors du Service. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres membres, en particulier si vous décidez d'échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne l’ors d’une visite par exemple concret. Vous acceptez de ne pas fournir vos informations financières (par exemple, votre numéro de carte bancaire ou de compte bancaire), ni de transférer de l’argent par virement ou autre à d'autres membres.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES MEMBRES. VOUS COMPRENEZ QUE JACOLOC NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES MEMBRES NI N'ENQUÊTE 3 AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES MEMBRES. JACOLOC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE OU LA COMPATIBILITÉ DES MEMBRES.

6. Signaler un contenu inapproprié, bloqué un utilisateur ou signalé et bloqué.

Si vous êtes témoin de profils ne respectant pas nos règles et ayant un contenu inapproprié sur Jacoloc ou envers vous. Vous pouvez les signaler et/ou le bloqué sur la fiche utilisateur. En cliquant sur le bouton en haut à droite avec un "!".

En cliquant sur le bouton en haut à droite de la fiche utilisateur avec un "!", vous aurez le choix du signalement :

- Photo à caractères sexuelle

- Insulte

- Arnaque

- Faux profil

- M'a dragué

- Inactif

- Contenu inapproprié

- Menace

Après avoir choisi le choix du signalement, il faudra cliquer sur "Signaler". En cliquant sur ce bouton, vous aurez le choix de le supprimer (bloquer) de votre Jacoloc ou juste de le signaler.

Vous pouvez contacter notre support pour toute question ou aide à résoudre votre problème à l'adresse mail : support@jacoloc.fr

7. Les droits que Jacoloc vous accorde.

Jacoloc vous accorde une licence personnelle, Française, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder au Service et de l'utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Jacoloc et autorisés par le présent Accord. Cette licence et toute autorisation d'accéder au Service seront automatiquement révoquées si vous effectuez l'une des choses suivantes :

• d'utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit.

• de copier, modifier, transmettre, créer toute œuvre dérivée, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tout support assujetti à un droit d'auteur, toute image, marque commerciale, dénomination commerciale, marque de service ou tout autre élément de propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de Jacoloc.

• d'exprimer ou de sous-entendre que l'une de vos déclarations est approuvée par Jacoloc.

• d'utiliser tout robot, agent numérique, araignée, collecteur, racleur, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus.

• d'utiliser le Service d'une manière qui pourrait interférer avec ledit Service, les serveurs ou les réseaux connectés audit Service, les interrompre ou leur nuire.

• de télécharger des virus ou autres codes malveillants ou de compromettre autrement la sécurité du Service.

• de falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise sur ou à travers le Service.

• de copier ou de reproduire toute partie du Service sans l'autorisation préalable écrite de Jacoloc.

• d'utiliser des métabalises, un code ou d'autres appareils contenant toute référence à Jacoloc ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de Jacoloc) pour diriger toute personne vers un autre site Web à quelque fin que ce soit.

• de modifier, d'adapter, d'octroyer une sous-licence, de traduire, de vendre, de procéder à une ingénierie inverse, de décrypter, de décompiler ou de désassembler autrement toute portion du Service, ou d'obtenir de tiers qu'ils le fassent.

• d'utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec le Service ou le Contenu ou les informations d'autres membres sans notre consentement écrit.

• d'utiliser, d'accéder à ou de publier l'interface de programmation de l'application Jacoloc sans notre consentement écrit.

• de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de notre Service ou de tout système ou réseau.

• d'encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.

Jacoloc peut enquêter et entreprendre toute action en justice disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte. Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster lesdits téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.

8. Les droits que vous accordez à Jacoloc.

En créant un compte, vous accordez à Jacoloc une licence Française, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences et libre de redevance, et le droit d'héberger, de stocker, d'utiliser, de copier, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier et de distribuer toutes les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis des tierces parties. La licence de Jacoloc concernant votre Contenu n'est pas exclusive, à l'exception des œuvres dérivées créées via l'utilisation du Service, pour lesquelles la licence de Jacoloc sera exclusive. Notre licence sur votre Contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données personnelles dans la mesure où le Contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois) et n'existe que dans le but limité de développer, de fournir, de gérer et d'améliorer le Service, ainsi que pour la recherche et le développement d'autres services.

Vous acceptez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être vu par d'autres membres ainsi que par toute personne qui consulte ou qui participe au Service (comme des personnes qui peuvent recevoir du Contenu partagé par d'autres membres de Jacoloc).

Vous convenez que toutes les informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, sont exactes et véridiques, et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Jacoloc la licence susmentionnée.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou en partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.

Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable.

Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant, harcelant ou injurieux, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement votre compte.

En contrepartie de l'autorisation que Jacoloc vous accorde d'utiliser le Service, vous acceptez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur le Service. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Jacoloc à propos de nos Services, vous acceptez que Jacoloc puisse utiliser et partager ce retour, à toute fin que ce soit, sans vous offrir de compensation.

Veuillez noter que Jacoloc peut accéder, stocker et divulguer les informations et le Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, dans le cadre du présent Accord, ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, stockage ou divulgation constituent un intérêt légitime, afin de :

(i) respecter une procédure judiciaire ;

(ii) faire appliquer le présent Accord ; (iii) répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.

9. Règles de la communauté.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous abstenir :

• d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.

• d'utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes

• d'utiliser le Service afin de porter atteinte à Jacoloc

• d'enfreindre nos Règles de la communauté, qui peuvent être mises à jour régulièrement.

• d'envoyer du courrier indésirable, de demander de l'argent aux membres ou de les escroquer.

• de vous faire passer pour toute une autre personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.

• de persécuter, de traquer, d'intimider, d'attaquer, de harceler, de maltraiter ou de diffamer toute personne.

• de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuel ou contractuel.

• de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique.

• de publier tout Contenu incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.

• de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.

• de demander des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres membres ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.

• d'utiliser le compte d'un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d'un compte.

• de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.

• de penser que Jacoloc est un site de rencontre et de draguer des autres membres.

Jacoloc se réserve le droit d'enquêter et/ou de clôturer votre compte sans rembourser vos achats, si vous avez enfreint le présent Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou si vous avez eu un comportement que Jacoloc considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service.

10. Contenu des autres membres.

Bien que Jacoloc se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité du membre qui le publie, et Jacoloc ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur le Service ou via notre adresse électronique : support@jacoloc.fr

11. Achats Généralités.

À tout moment, Jacoloc peut offrir des produits et services à l'achat (« achats intégrés ») via l'App Store, le Google Play Store, de l'opérateur mobile, d'une facturation directe de Jacoloc ou d'autres plateformes de paiement autorisées par Jacoloc. Si vous choisissez de faire un achat intégré, vous devrez confirmer cet achat par le biais du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (que ce soit votre carte bancaire ou un compte tiers comme le Google Play store ou l'App Store) (votre « Mode de paiement ») sera débité pour l'achat intégré du montant du prix affiché pour le ou les services sélectionnés ainsi que toute taxe sur les ventes ou autre.